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fleche Vous avez la possibilité de télécharger le contrat au bas de cette page

Renseignements généraux.

  1. Coordonnées du loueur : adresse exacte, n° téléphone et adresse Email.
  2. Coordonnées du locataire : adresse exacte, n° téléphone et adresse Email.
  3. Période de location.
  4. Montant du loyer demandé.

Les modalités de paiement.

  1. Au moment de la réservation, le locataire paiera 40% du prix dû.
  2. Ce paiement se fera par chèque bancaire barré à l'ordre de Jean-Jacques Thiry à Mons ou par virement bancaire à l'ordre de Jean-Jacques Thiry à Mons.
  3. Le solde dû (60%) devra être versé au plus tard 21 jours avant votre arrivée, faute de quoi le présent contrat sera considéré nul et non avenu de plein droit.
  4. Une garantie locative (200 Euros) est exigée et sera versée en même temps que le solde (chèque bancaire distinct ou virement bancaire distinct) et vous sera restituée dans les plus brefs délais après votre départ.

Les conditions générales de location.

  1. La location " Tout Compris " comprend le loyer, la taxe de séjour, les taxes locales diverses, les poubelles, la réparation ou le remplacement des meubles et appareils normalement usagés, la télédistribution, la consommation électrique limitée à 50 Kwh par semaine, la consommation d'eau, la consommation de gaz ( chauffage ) et les locations des divers compteurs.
  2. La sur-occupation étant interdite, l'appartement sera occupé par un maximum de 4 personnes, de jour comme de nuit.
  3. La sous-location est strictement interdite.
  4. La présence d'un animal domestique n'est pas autorisée.
  5. Il est interdit d'enfoncer des clous et de déplacer les meubles pour quelque raison que ce soit.
  6. Dans tous les cas de résiliation du présent contrat par le locataire, toute somme payée restera acquise au propriétaire, à titre de dédit forfaitaire.
  7. L'inventaire ci-joint fait partie intégrante du contrat.
  8. Le locataire recevra quelques jours avant le début de la location une carte magnétique et un jeu de 2 clés ( immeuble et appartement ) qu'il s'engage à retourner au propriétaire dès la fin du contrat. A défaut, il sera réclamé une somme de 100 Euros couvrant le remplacement des clés et des serrures.
  9. Chaque locataire reçoit l'appartement en bon état de propreté et doit le restituer dans le même état pour le locataire suivant.
  10. Le locataire dispose d'un délai de 24 heures pour formuler ses remarques quant à l'inventaire, le mobilier endommagé et l'état des lieux en général.
  11. Le locataire prend l'engagement de restituer en bon état l'appartement, les appareils et le mobilier.
  12. Le locataire s'engage à payer le remplacement ou la réparation des objets manquants ou détériorés, ainsi que les nettoyages et réparations nécessaires à la remise en état des lieux loués.
  13. Chaque locataire veillera à ne pas causer de nuisances aux autres occupants ( volume de radio/télévision trop élevé, cavalcade des enfants dans le couloir,...) particulièrement de 22H à 8 H
  14. La location ne comprend pas la fourniture des draps de lit, des taies d'oreillers, des serviettes de bain, des nappes et autres essuies de cuisine.
  15. L'utilisation des protections de matelas et de draps apportés par le locataire est obligatoire.
  16. Le gros matériel de plage ( planche à voile, voiles, canots,...) ne pourra être entreposé dans l'appartement, même pour une courte période.
  17. La location à une famille comprenant un malade contagieux est interdite. Si cette maladie survient au cours du séjour, la désinfection se fera aux frais du locataire.
  18. Le propriétaire se réserve, pour lui-même ou pour un mandataire, le droit de visite de l'appartement pendant l'occupation par le locataire.
  19. Le propriétaire ne pourra jamais être tenu responsable d'actes délictueux ou d 'accidents pouvant survenir dans l'appartement.
  20. Au cas où l'appartement loué deviendrait inhabitable, pour quelque raison que ce soit, le propriétaire rembourserait toute somme versée, dans la proportion du nombre de nuitées restant à courir, sans que le locataire puisse réclamer quelque autre dédommagement.
  21. Toute contestation sera du ressort des tribunaux de Mons.
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Contrat format PDF : 13 Ko
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